L’accès et l’utilisation du site de la Carte Regliss accessible à l'adresse http://www.carte-regliss.fr (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.
L'accès et l’utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles spécifiques.
Les conditions contractuelles spécifiques applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.
1. Edition et hébergement du Site
1.1. Edition du Site (à l’exception des espaces SNCF)
Le Site est édité par la Banque Postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.342.454.090 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, dont le siège social se situe 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06.
La Banque Postale est un établissement de crédit agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI, 31, rue Croix-des-petitschamps, 75001 Paris).
La Banque Postale est immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 023 424.
TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645.
Directeur de la publication : M. Patrick Werner, en qualité de président du Directoire.
Pour contacter La Banque Postale :
http://www.carte-regliss.fr/fr/footer/contactez-nous/http://www.carte-regliss.fr/fr/footer/contactez-nous/
1.2. Edition des espaces SNCF
Les espaces SNCF du Site, et notamment ceux identifiés par les mentions « La SNCF & vous » et « Mes Voyages » et/ou accessibles aux adresses http://www.carteregliss.fr/fr/la-sncf-vous/ , https://www.carte-regliss.fr/fr/mon-espace-regliss-parent/mes-voyages/ et https://www.carte-regliss.fr/fr/mon-espace-regliss/mes-voyages/ sont édités par la seule Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), établissement public à caractère industriel et commercial au capital social de 4.970.897.305 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447, dont le siège social se situe 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
TVA intracommunautaire : FR 324 779 094 36
Directeur de la publication : Cyril Garnier, en sa qualité de Directeur Général de CRMServices
Téléphone : 01 45 19 12 00 (ne fournit pas d'informations commerciales ou techniques)
Pour contacter LaSNCF:
http://www.carte-regliss.fr/fr/footer/contactez-nous/
1.3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société Laser Loyalty, 66, rue des archives, 75003 Paris.
Pour contacter Laser :
http://www.carte-regliss.fr/fr/footer/contactez-nous/
2. Acceptation
L’accès au Site et/ou l’utilisation ou la souscription à l’un de ses Services emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions contractuelles Spécifiques.
3. Contenus du Site
Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages respectivement proposés par la Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires respectifs dans le cadre de la promotion et de la gestion de la carte de paiement prépayée Regliss.
Les Services présentés dans les espaces « La Banque Postale & vous » et « Mon espace bancaire » sont exclusivement proposés par la Banque Postale ou ses partenaires.
Les Services présentés dans les espaces SNCF du Site, et notamment dans les espaces « La SNCF & vous » et « Mes Voyages »,sont exclusivement proposés par la SNCF ou ses partenaires. Les informations fournies au sujet des Services et des offres le sont à titre informatif et susceptibles d’évolution, lesdits Services étant soumis à l’acceptation de conditions contractuelles spécifiques.
Les offres présentées par la SNCF ou ses partenaires en dehors des espaces SNCF du Site restent sous la responsabilité de la SNCF
Le Site permet en outre aux porteurs et/ou titulaires de la carte de paiement prépayée Regliss d’accéder à un ou des espaces privatifs de gestion des Services. L’accès à ces Services et/ou à ces espaces privatifs peut être soumis à des conditions contractuelles spécifiques.
La Banque Postale et la SNCF se réservent le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’elles éditent respectivement ou des Services qu’elles proposent, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.
4. Accès et sécurité
La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site, et notamment des espace privatifs de gestion, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’utilisateur s’engage à avertir sans délai la Banque Postale, en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles spécifiques, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Contenus protégés au titre d’un droit de propriété industrielle
Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant la Banque Postale, la SNCF, leurs partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.
5.2. Contenus protégés au titre d’un droit de propriété littéraire et artistique
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.
5.3. Titularité des droits sur les contenus protégés
La Banque Postale, la SNCF, leurs partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.
5.4. Réservation des droits sur les contenus protégés
Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de la Banque Postale, de la SNCF, de leurs partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires vous informent qu’ils respectent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à leur communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.
6.1. Traitement de données relatives aux Services
La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services peuvent être soumis à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel (par exemple : l’accès aux espaces de gestion privatifs, la participation à un quiz, etc), dont le responsable est la Banque Postale ou, le cas échéant, la SNCF, ce que vous acceptez. Les conditions afférentes au traitement des données à caractère personnel mis en place dans le cadre des Services proposés par la SNCF ou ses partenaires sont précisées dans les conditions contractuelles spécifiques relatives à ces Services.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de la Banque Postale, de la SNCF et des partenaires et prestataires auxquelles elles sont contractuellement liées..
Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale.
Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès du Centre National de la Monétique de La Banque Postale – rue Philippe Lebon – BP 1610 – 87074 Limoges Cedex 9 d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
6.2. Traitements de données techniques
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires procèdent en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.
Les données techniques susceptibles d’être enregistrées par la Banque Postale, la SNCF ou leurs partenaires au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).
Ces données techniques ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles spécifiques ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires ne sont pas responsables de la qualité ou de l'exactitude de ces contenu ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
8. Responsabilités
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires font leurs meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant.
8.1. Responsabilité des partenaires
Les Services présentés par la Banque Postale ou ses partenaires, notamment dans les espaces « La Banque Postale & vous » et « Mon espace bancaire », le sont sous la seule responsabilité de la Banque Postale.
Les Services présentés par la SNCF ou ses partenaires, notamment dans les espaces « La SNCF & vous » et « Mes Voyages », le sont sous la seule responsabilité de la SNCF.
En conséquence de quoi la Banque Postale et la SNCF sont respectivement dégagés de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par l’autre partie ou par l’un de ses partenaires par l’intermédiaire du présent Site.
8.2. Limitations de responsabilité
Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, la Banque Postale et la SNCF et leurs partenairesne fournissent aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires se réservent à cet égard le droit de suspendre l’accès au Site pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur.
La Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires ne pourront, en tout état de cause, pas voir leur responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site.
En toutes hypothèses, la Banque Postale, la SNCF et leurs partenaires ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de faute de l’utilisateur, d’un tiers ou de survenance d’un cas de force majeure.
9. Loi applicable
Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française.