Avant de démarrer le remplissage du bulletin de souscription, veuillez prendre connaissance des informations pré-contractuelles ci-dessous avant de vous engager :

- Les mentions légales de La Banque Postale figurent à la fin du bulletin de souscription. Les autorités de contrôle sont le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) et la Commission Bancaire, 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

- Le paiement s’effectue au moment de la souscription de la Carte Regliss par autorisation de prélèvement ou par carte bancaire. Le montant de la cotisation annuelle et les frais éventuels figurent dans l’article « Conditions financières » des Conditions d’Utilisation de Regliss et dans le dépliant « Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers » à compter du 01 juillet 2009.

- Le contrat prend effet dès réception du bulletin de souscription par La Banque Postale. La durée du contrat figure à l’article « Durée et résiliation » des Conditions d’Utilisation de Regliss


- Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription du contrat. Pour renoncer à votre adhésion, il suffit d’envoyer votre demande au CNM en reproduisant le « Formulaire de rétractation » figurant dans les Conditions d’Utilisation de Regliss.

- Vos relations précontractuelles et contractuelles avec La Banque Postale sont régies par le droit Français.

- La Banque Postale s’engage à utiliser la langue française pendant toute la durée de la relation précontractuelle et contractuelle.

- Les modalités de traitement des réclamations relatives à l’utilisation et aux services de la Carte Regliss à l’exception des Services Voyage et Déplacements, sont décrites dans l’article « Réclamations » des Conditions d’Utilisation de Régliss.

- Les modalités de souscription figurent sur le site www.carte-regliss.fr* .

- Coût de communication selon le fournisseur d'accès choisi.