Article 1 - Organisation
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090 euros, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres - 75275 Paris cedex 06 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, et la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement public à caractère industriel et Commercial, au capital de 4 970 897 305 euros, dont le siège social est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, (ci-après les " Sociétés Organisatrices "), organisent du 26 octobre 2009 au 31 décembre 2009 (minuit) inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat dans le cadre d'une opération intitulée "Grand Jeu Regliss", (Ci-après, le " Jeu ").
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 - Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Dans l'hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d'une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur la personne concernée. A défaut de justifier d'une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Article 3 - Conditions de participation
Le Jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour participer au Jeu.
Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour y participer, il suffit de se rendre sur la page dédiée au Jeu à l'adresse suivante : www.grandjeuregliss.fr, ou sur la page d'accueil du site de Regliss à l'adresse www.carte-regliss.fr et de cliquer sur la bannière " Grand Jeu Regliss ".
Pour y participer, les candidats doivent :
- 1 - Se connecter au site Internet précité entre le vingt-six (26) octobre 2009 (09h00) et le trente et un (31) décembre 2009 inclus (23h59).
- 2 - Puis, pour jouer, remplir un formulaire d’inscription, en indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique, et date de naissance.
- 3 - Après avoir dûment complété le formulaire d’inscription, le joueur est invité à cliquer sur le bouton « jouez » pour participer à un Instant Gagnant. S’il découvre 4 Cartes Regliss identiques, la dotation est remportée.
- 4 - Puis le participant – qu’il soit gagnant ou non d’un Instant Gagnant - devra répondre à un questionnaire composé de trois (3) questions et communiquer l’adresse électronique de 2 ami(e)s pour pouvoir participer au Tirage au Sort. Pour que la participation soit valable, l’adresse électronique de chacun(e) des Ami(e)s doit être valide.
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité, comporter les civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique, et date de naissance du joueur.
Le joueur doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription, puis cliquer sur le bouton "VALIDEZ".
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Article 4 - Fraudes
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avérerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par les Sociétés Organisatrices. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une session et les gagnants d’une session. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 5 – Dotations
Ce jeu est doté de 26 lots d'une valeur commerciale totale de 4 535 € TTC répartis de la façon suivante :
INSTANTS GAGNANTS :
Lots n° 1 à 25 :
- 10 appareils photos numériques FUJIFILM A100 NOIR d'une valeur unitaire de 89 € TTC
(prix public unitaire constaté au 28/08/09).
- 10 lecteurs DVD portables PROLINE DVDP930 WX d'une valeur unitaire de 129 € TTC (prix public unitaire constaté au 28/08/09).
- 5 consoles de jeux Nintendo DSI d'une valeur unitaire de 179 € TTC (prix public unitaire constaté au 28/08/09).
TIRAGE AU SORT :
Lots n° 26 : 1 voyage pour 4 personnes à Londres, d'une valeur commerciale de 1 460 € TTC (prix public constaté au 28/08/09).
Ce séjour comprend :
- le transport Paris/Londres en Eurostar 2ème classe Aller/Retour,
- 2 nuits en chambre quadruple dans un hôtel 3*** normes locales,
- les petits-déjeuners,
- 1 pack Visite Londres comprenant 3 excursions à pied libres - le changement de la Garde, « Cool Britania », et Jack l'Éventreur, la croisière de la Tamise (libre - validité de billet 24 heures).
Ce séjour est valable 1 an à compter du tirage au sort.
Dans le cas où un mineur serait gagnant du voyage à Londres, il devra être accompagné de son représentant légal.
Article 6 - Désignation et information des gagnants
6.1 INSTANTS GAGNANTS
Les gagnants des 5 consoles de jeux NINTENDO DSI, des 10 lecteurs DVD portables PROLINE et des 10 appareils photos numériques FUJIFILM seront désignés par instants gagnants permettant à l’internaute de savoir de façon instantanée s’il a remporté l’un des différents lots mis en jeu. Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la durée du jeu. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte pour qu’un internaute devienne éligible. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Un gagnant éligible est défini par un moment gagnant prédéterminé par les Sociétés Organisatrices. En cas de non-participation à cet instant, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Seuls les joueurs éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné. Dans le cas où un gagnant n’aurait pas correctement complété le formulaire, la dotation sera remise en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
6.2 TIRAGE AU SORT
Le gagnant du séjour à Londres sera désigné par tirage au sort, qui sera réalisé le 11 janvier 2010 par la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS.
La liste des gagnants sera déposée à la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS, puis sera mise en ligne à partir du 18 janvier 2010 sur le site www.grandjeuregliss.fr
Dans l’hypothèse où le gagnant tiré au sort refuserait le lot ou serait éliminé conformément à l’Article 4 ci-dessus, il sera procédé au tirage d’un suppléant lors du tirage au sort.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone, de la liste des gagnants. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du Jeu et/ou de ses éventuels avenants.
Article 7 - Attribution des lots
Les gagnants des 5 consoles de jeux NINTENDO DSI, des 10 lecteurs DVD portables PROLINE et des 10 appareils photos numériques FUJIFILM et du séjour à Londres se verront remettre leur lot par envoi d’un courrier dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du 18 janvier 2010.
Le lot devra être accepté tel quel.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices en ce qui concerne les lots, notamment leurs caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation d'un lot.
Dans le cas où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l'impossibilité matérielle de remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence prolongée…) dans les 90 jours calendaires suivant la date de tirage au sort (date du tirage au sort inclue dans ce délai), les lots gagnés seront perdus pour les gagnants ; ces lots ne seront ni ré-attribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété des Sociétés Organisatrices du Jeu.
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et date de naissance). Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Sauf avis contraire notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à La Banque Postale, DM, CP S 504, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, les gagnants autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à publier et/ ou diffuser leur nom et leur photographie (y compris sur Internet), dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - Règlement
La participation implique l'acceptation de voir ses nom, prénom et gain communiqués sur le site du jeu " Grand Jeu Regliss " à l'adresse www.grandjeuregliss.fr. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du jeu à l'adresse suivante : Laser Contact Touraine – Grand Jeu Regliss - ZI du Bois Joly 37310 Tauxigny. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le règlement complet du Jeu peut être également consulté en ligne sur le site du " Grand Jeu Regliss " à l'adresse www.grandjeuregliss.fr à partir du 26 octobre 2009.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Article 9 - Connexion et utilisation
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, du matériel de réception ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d'une quelconque utilisation de ces informations.
Les Sociétés Organisatrices feront leurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le site dédié à l'adresse www.grandjeuregliss.fr sur le site Regliss à l'adresse www.carte-regliss.fr, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Les Sociétés Organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l'accès aux sites susvisés et au Jeu qu'il contient. Les Sociétés Organisatrices ne seraient en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue) occasionnée sur le système du participant.
Article 10 - Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour participer au jeu sur la base d'une connexion de 5 minutes soit 0,37€.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : Laser Contact Touraine – Grand Jeu Regliss - ZI du Bois Joly 37310 Tauxigny, accompagnée des coordonnées du participant (nom, prénom et adresse) et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de La Poste faisant foi.
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d'envoi du règlement se fera sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse postale et électronique, même date de naissance) sera prise en compte.
Le remboursement se fait par chèque dans un délai maximum de 3 mois.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 11 - Litiges et responsabilités
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Les Sociétés Organisatrices pourront modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et la liste des gagnants.
Article 12 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 13 - Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires pour valider la participation au jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet de traitements dont les responsables sont LA BANQUE POSTALE et CRM Services pour le compte de SNCF, ce qu'acceptent les participants.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du jeu-concours, par LA BANQUE POSTALE, CRM Services et SNCF, leurs prestataires et partenaires commerciaux, et les sociétés de leurs groupes ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA BANQUE POSTALE, CRM Services et SNCF et, des sociétés de leurs groupes. Elles pourront être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Les adresses électroniques des Ami(e)s communiquées par les participants dans le cadre du tirage au sort ne seront ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit. De plus, les adresses électroniques des Ami(e)s communiquées par les participants dans le cadre du tirage au sort ne seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part des Ami(e)s lors de son inscription au Jeu.
Les participants acceptent que leurs données soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Les participants bénéficient du droit d'en obtenir communication, par voie postale, auprès de LA BANQUE POSTALE - rue Philippe Lebon - BP 1610 - 87074 Limoges Cedex 9, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, et de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.